Mentions légales

Club des Réparateurs Gold

ASSOCIATION déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16 août 1901, de l’article 1er de la loi n°71-604 du 20 juillet 1971 et de l’article 1er de la loi n°81-909 du 09 octobre 1981.

ARTICLE 1: FORME

Il est institué par les membres fondateurs, signataires des présents statuts, une association (« l’Association ») régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « INNOVATION GOLD CLUB » et rattachée aux sociétés Nobilas France / Eco Innovation.

ARTICLE 2: OBJET

Cette Association a pour but d’accompagner les réparateurs carrossiers automobiles, membres du réseau Nobilas France / Eco Innovation, dans l’exercice et l’optimisation de leur activité.

L’Association a pour objectif d’organiser des réunions de travail et de réflexion sur les sujets relatifs à la réparation et à la gestion de sinistres automobiles.

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au 9 AVENUE DES ANDES – 91 978 LES ULIS, au siège des sociétés Nobilas France / Eco Innovation.

ARTICLE 4: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres adhérents

Sont membres fondateurs, ceux qui ont déclaré les présents statuts. Il s’agit du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et du Secrétaire Adjoint.

Sont membres adhérents, tous ceux qui rejoignent l’Association.

Seuls les membres du réseau Nobilas France / Eco Innovation peuvent faire partie de l’Association.

ARTICLE 5: ADMISSION

Pour devenir membre de l’Association, tout candidat doit signer un bulletin d’adhésion et le retourner au Conseil d’Administration.
L’admission des candidats est prononcée par le Président de l’Association, qui pourra déléguer cette mission à un membre du Conseil d’Administration, qui statue sur chaque candidature transmise par le Conseil d’Administration.

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Chaque membre de l’Association prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués dès son adhésion, et/ou avant, s’il en fait la demande.

ARTICLE 6 : COTISATION

L’ensemble des membres adhérents s’engage à verser mensuellement la somme de 149 € HT (cent quarante neuf euros hors taxes) étant précisé que la cotisation pourra être révisée chaque année par le Bureau de l’Association.

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7: RADIATION

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au Président de l’Association ;
• par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
• pour non-paiement de la cotisation ;
• par exclusion.

ARTICLE 8: PROCÉDURE D’EXCLUSION

Une procédure d’exclusion est prévue pour les motifs suivants :

• non respect des statuts ou du règlement intérieur ;
• absences paralysant le fonctionnement de l’Association ;
• sortie du membre carrossier réparateur, du réseau Nobilas France / Eco Innovation ;
• manque de discipline ou comportement anormal envers un autre membre ;
• atteinte aux intérêts des sociétés Nobilas France / Eco Innovation.

Tout membre de l’Association peut solliciter l’exclusion d’un autre membre auprès du Conseil d’Administration, qui étudie la demande et la transmet pour décision au Président.

ARTICLE 9: RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les revenus tirés de partenariats fournisseurs notamment avec les sociétés « Sherwin Williams » et « PPG », ou toute autre société partenaire des sociétés Nobilas France / Eco Innovation souhaitant s’impliquer dans la vie de l’Association ;
• toutes les ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

ARTICLE 10 : BUREAU

L’Association est dirigée par un Bureau qui comprend 7 (sept) membres :

  • 4 (quatre) membres fondateurs ;
  • 3 (trois) membres adhérents.

Le Bureau se réunit régulièrement, sur l’initiative du Président.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association comprend un conseil d’administration, à but consultatif, composé de 12 (douze) membres :

  •  7 (sept) membres composant le Bureau ;
  •  5 (cinq) autres membres adhérents.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 (trois) fois par an sur convocation du Président.

ARTICLE 12: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit 2 (deux) fois par an en 4 (quatre) Assemblées Générales régionales (selon le ressort géographique des membres de l’Association) et 1 (une) fois par an en Assemblée Générale nationale sous la forme d’un séminaire.

ARTICLE 13: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA ORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, après consultation du Bureau.

ARTICLE 14: RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les règles d’administration interne de l’Association.

ARTICLE 15: DISSOLUTION

Tout membre de l’Association peut demander la dissolution de l’Association, sur motif légitime et circonstancié.

Le Président de l’Association statue sur cette demande après qu’elle ait été soumise au Bureau et au Conseil d’Administration.

En cas de dissolution, prononcée par le Président de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.